La présente charte a pour objectif de garantir la protection des données personnelles des individus dans le cadre des activités menées par OAKTEAM. Nous reconnaissons l’importance de la vie privée et nous nous engageons à respecter les droits des personnes concernant leurs données personnelles. Cette charte énonce les principes et les mesures que nous mettons en place pour assurer une protection adéquate des données collectées et traitées.

1. Responsabilité : Nous assumons la responsabilité de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nous nommons également un responsable de la protection des données chargé de veiller au respect de cette charte et de la législation applicable.
2. Collecte des données personnelles : Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités spécifiées. Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour lorsque cela est nécessaire. Nous informons les individus des raisons de la collecte de leurs données, des destinataires potentiels et des droits dont ils disposent.
3. Consentement : Nous recueillons le consentement exprès des individus avant de collecter ou de traiter leurs données personnelles, sauf dans les cas autorisés par la loi. Le consentement peut être retiré à tout moment, et nous cessons alors le traitement des données, sauf si une autre base légale le permet.
4. Finalité et durée de conservation : Nous collectons et traitons les données personnelles uniquement aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été fournies, sauf si une autre base légale le permet. Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités spécifiées, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue.
5. Sécurité des données : Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nous sensibilisons notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données et nous veillons à ce que les sous-traitants respectent également ces exigences.
6. Transfert des données : Si nous transférons des données personnelles vers des pays tiers qui ne disposent pas d’une protection adéquate, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Droits des personnes concernées : Nous respectons les droits des personnes concernant leurs données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Nous répondons aux demandes d’exercice de ces droits dans les délais prévus par la loi.
8. Communication des violations de données : En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes et les individus concernés dans les délais prévus par la législation applicable.
9. Formation et sensibilisation : Nous formons notre personnel sur les principes de protection des données et sur les mesures de sécurité à adopter. Nous veillons à ce que tous les employés comprennent l’importance de la protection des données personnelles et des droits des individus.
10. Évaluation et révision : Nous procédons régulièrement à l’évaluation de notre conformité à cette charte et aux lois applicables. Nous révisons et mettons à jour cette charte si nécessaire pour refléter les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de protection des données.

Conclusion : La présente charte pour la protection des données reflète notre engagement à respecter les droits des personnes concernant leurs données personnelles. Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, ainsi que pour assurer une transparence dans nos pratiques de collecte et de traitement des données.